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Obligations légales

Mentions légales du site Astro Cours

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Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Art. 1

Éditeur du site

Le site astro-cours.com est édité par :

Nom
Stéphane Gamot
Statut
Entrepreneur individuel — Éditeur de contenus pédagogiques
Siège
France
Contact
white-wolf-web@outlook.com
Art. 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Stéphane Gamot, en sa qualité d'éditeur du site, conformément à l'article 6-III-1 de la loi LCEN.

Art. 3

Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
Vercel
Art. 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Astro Cours — textes, cours, articles, illustrations, photographies, structure pédagogique, charte graphique, logos et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 5

Limitation de responsabilité

Les contenus diffusés sur le site Astro Cours ont une vocation strictement pédagogique et informative. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, juridique, financier ou à toute autre forme de conseil professionnel. Ils ne constituent pas davantage une prédiction d'événements futurs.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

Art. 6

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

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Art. 7

Liens hypertextes

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Art. 8

Droit applicable et juridiction compétente

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